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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES GENESIUS

Article I – Champs d’applications et modifications des conditions générales de ventes

Les prestations de services effectués par Genesius sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse une commande de prestation de services. Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraisons. Comme prévu selon l’article L. 441-6 alinéa 1 du Code de commerce, les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien « C.G.V » du site web http://www.genesius.fr. Ainsi toute commande passée par un client auprès de la société Genesius implique l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après. Genesius se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article II – Prix

Les prestations Genesius se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations à tout moment, en fonction du projet de chaque client. Un prix effectué pour une autre précédente prestation aux mêmes clients ou à un client différent ne peut être exigés.

Article III – Conditions de règlement

Délai de paiement Les délais de paiement sont à réception de facture sauf contre indication sur la facture elle-même. Sauf stipulation expresse par écrit de notre part, les travaux seront réglés par chèque ou virement bancaire à réception de facture. En cas de non-paiement dans les délais impartis et après relance simple de notre part, par mail ou par courrier, une déconnexion globale ou partielle des éléments peut être réalisée, sans autre préavis et n’entraînant aucune autre compensation. Rabais, escomptes, promotions Au cas où vos conditions sur vos bons de commande viserait à annuler nos dispositions, il vous appartiendra de nous faire contresigner de façon expresse ces éventuelles conditions. A défaut, elles ne seront pas prises en compte et n’auront pas de valeur contractuelle. Réserve de propriété et propriété intellectuelle Dans tous les cas l’ensemble des travaux et éléments fournis par nos soins restent notre entière propriété jusqu’au paiement intégral du solde à régler, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le transfert des droits de propriété intellectuelle ne sera effectif qu’après que Genesius ait reçu le règlement intégral de la commande. En aucun cas, le client ne peut revendre notre travail de création et de programmation, même si nous vous avons cédés les droits d’utilisation. Pénalités de retard En cas de retard ou défaut de paiement, les pénalités sont fixées à 15%. Le taux d’intérêt légal conformément aux dispositions en vigueur au moment du contrat. Le non-respect de ces conditions de paiement interrompt automatiquement les travaux en cours et suspend les services.

Article IV – Livraison

Les produits et/ou services sont livrés via les technologies des réseaux.. Délais de livraison Genesius s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La publication par Genesius du service est tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande, iconographie, contenus textuels ou tous autres éléments. Les délais indiqués sur nos devis et bons de commande sont indicatifs, ils ne constituent pas un engagement formel. En cas de dépassement ils ne peuvent ouvrir à des dommages et intérêts ou autre forme de pénalités. Ils sont indiqués dans le cadre d’un respect réciproque des délais. Si vous avez à fournir des éléments pour la réalisation de toute ou partie des travaux et que vous livrez ces éléments avec du retard, nous ne pouvons garantir un délai simplement augmenté du même retard, il risque d’être plus long suivant le planning de production en cours à ce moment là. Force majeure En cas d’événements extérieurs mettant en cause le bon fonctionnement ou la livraison telle qu’elle était prévue par contrat, nous ne pouvons être tenus pour responsables. Exemple d’événements : Grèves, interruption totale ou partielle des services de télécommunication, de transfert de données, des systèmes satellitaires, d’infection virale informatique ciblée ou généralisée et de tous types d’intrusion informatique.

Article V – Documentation

Confidentialité Genesius s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. Mais ne saurait toutefois être tenu responsable d’éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers. Documents transmis En aucun cas Genesius ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Ethique Genesius se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur. Sécurité La responsabilité de Genesius ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace web du client ou pour un piratage des boites à lettre électroniques du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Genesius et ses fournisseurs.

Article VI -Utilisation – Limites de responsabilité

Utilisation du service Il est entendu que nous ne pourrons être tenus responsables des mauvaises utilisations faites avec les outils interactifs ou non qui seront le fruit de notre travail. Les éléments constitutifs de votre site ou autres outils informatiques sont soumis à des règles pouvant varier suivant les lois des pays où se trouvent vos utilisateurs; nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de problèmes avec les contenus et les textes ou images -fixes ou mobiles- mis en scène sur votre applicatif multimédia. Il vous appartient de vérifier si les éléments (textes, images, sons, vidéo, autres, …) utilisés respectent le droit. Après fourniture des travaux, vous disposez de 7 jours ouvrés pour faire opposition ou refuser toute ou partie de notre travail, passé ce délai, les travaux fournis sont considérés comme acceptés sans réserve et le paiement est dû. Offres de Genesius Toutes les informations contenues sur notre site sont susceptibles de changer sans préavis. Aucune information du site ne peut nous être opposée à des fins de vente forcée ou à des fins de remise ou dédommagement quelconque. En aucun cas nous n’acceptons des conditions de commande visant à annuler ou modifier nos propres conditions de vente ou de garantie. Ni d’escompte imposé pour paiement comptant. Aucune information ne peut être reproduite sans notre accord écrit. Hébergement / Noms de domaines Genesius se réserve le droit de faire effectuer les prestations d’hébergement et de locations de noms de domaines, chez un prestataire extérieur à l’entreprise. Dans ce cas précis, les conditions générales de ventes du prestataire s’applique pour l’hébergement et la location de noms de domaines.

Article VII – Litiges

Loi applicable Le présent contrat est soumis au droit Français. A défaut de solution amiable entre les parties pour tout différend survenant entre elles à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du présent contrat, il est fait attribution de compétences aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.